Le repérage Amiante avant-vente est un diagnostic obligatoire pour toute vente d’un bien sur Lille métropole dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Le diagnostic amiante est un repérage qui consiste à identifier d’éventuels matériaux amiantés et d’indiquer leur état de conservation.
Dossier Amiante
Quand avez-vous besoin du Diagnostic Amiante ?
Le repérage amiante avant-vente est un diagnostic qui doit être fournit lors de la signature du compromis de vente et de la signature de l’acte de vente.
Quelle est la durée de validité du Diagnostic Amiante ?
La durée de validité du diagnostic amiante (ou état d’amiante) est illimitée s’il a été réalisé après le 1er avril 2013 et qu’aucune trace d’amiante n’a été détectée.
Dans le cas contraire, le diagnostic a une validité de 3 ans.
Quelle est la différence entre un repérage Amiante avant-vente et un DAPP ?
Lors d’un diagnostic amiante avant-vente le diagnostiqueur repère les matériaux de la liste A et de la liste B du code de la santé public, alors que pour le DAPP (Dossier Amiante des Parties Privatives) le diagnostiqueur ne repère que les matériaux de la liste A.
BON À SAVOIR :
Il est possible d’utiliser un repérage amiante avant-vente à la place d’un DAPP, mais il n’est pas possible d’utiliser un DAPP à la place d’un repérage amiante avant-vente.
Lors de la vente d’un logement d’un immeuble collectif d’habitation, la fiche récapitulative du DTA (dossier technique Amiante) doit être jointe à la signature du compromis et de l’acte de vente.
