Le DTA est le Dossier Technique Amiante. Il doit être réalisé dans deux cas.
Pour les parties communes d’immeubles d’habitation et pour les immeubles à usage principal autre que l’habitation (industrie, tertiaire par exemple). Le DTA est un repérage qui consiste à identifier d’éventuels matériaux amiantés et à indiquer leur état de conservation.
Dossier Technique Amiante
Quand avez-vous besoin du Diagnostic Amiante DTA ?
Le DTA comme tous les repérages amiante, ne concerne que les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997.
Il doit être joint à la signature du compromis et à la signature de l’acte.
C’est le syndic de copropriété qui vous transmet la fiche récapitulative du DTA.
Quelle est la durée de validité du Diagnostic Amiante DTA ?
Le DTA n’a pas de durée de validité, c’est un dossier qui va s’agrémenter au fil du temps des repérages amiante avant-travaux, des évaluations périodiques, des mesures d’empoussièrement.
Si le repérage du DTA date d’avant le 1er Janvier 2013, il est nécessaire de faire réaliser un nouveau repérage.
Contenu du Diagnostic Amiante DTA
Le repérage amiante consiste à repérer les matériaux et produits de la liste A et B de l’annexe 13-9 du code de la santé public, et à déterminer s’ils sont amiantés ou non.
Les matériaux de la liste A sont les flocages, les calorifugeages et les faux-plafonds.
Les principaux matériaux de la liste B sont les conduits, les plaques, les ardoises, les dalles de sol.
Le diagnostiqueur détermine la présence ou l’absence d’amiante notamment grâce à des sondages non destructifs, il peut être amené à réaliser un prélèvement qui est ensuite analysé en laboratoire, le prélèvement est réalisé avec votre accord uniquement si le diagnostiqueur ne peut conclure autrement.
Lorsque les matériaux amiantés sont identifiés le diagnostiqueur évalue leur état de conservation et leur risque de dégradation. Il émet enfin des recommandations.
À quoi sert le DTA ?
L’amiante est extrêmement dangereux s’il est inhalé.
L’objectif du DTA est d’indiquer aux habitants, aux futurs acquéreurs, aux personnes réalisant des travaux dans l’immeuble, s’il y a présence ou non d’amiante, de le localiser précisément et d’indiquer son état de conservation afin que des mesures puissent être prises le cas échéant.
