Le DAPP (dossier amiante des parties privatives) est un diagnostic obligatoire pour tous les propriétaires des parties privatives d’immeubles collectifs d’habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Il n’est pas obligatoire pour les propriétaires de maison. Le DAPP est un repérage qui consiste à identifier d’éventuels matériaux amiantés et d’indiquer leur état de conservation.
Dossier Amiante des Parties Privatives
Quand avez-vous besoin du Diagnostic DAPP ?
- Les propriétaires des parties privatives d’immeubles collectifs d’habitation doivent constituer un dossier intitulé « Dossier Amiante Parties Privatives » comprenant le DAPP.
- Le DAPP est un document qui est assimilé à un diagnostic amiante avant-location car il doit être tenu à disposition du locataire, mais il n’est pas à annexer au bail.
Quelle est la durée de validité du Diagnostic DAPP ?
- La durée de validité du diagnostic amiante est illimitée.
- Il est conseillé de faire réaliser un nouveau diagnostic amiante si votre ancien diagnostic a révélé une présence d’amiante, qu’il a plus de trois ans et qu’il n’a jamais été réalisé de contrôle périodique.
- Car le propriétaire doit procéder tous les 3 ans à une vérification de l’état de conservation des matériaux en question, pour s’assurer qu’ils ne représentent pas un danger immédiat pour les occupants.
Contenu du Diagnostic DAPP
- Le DAPP consiste à repérer les matériaux et produits de la liste A de l’annexe 13-9 du code de la santé public, et à déterminer s’ils sont amiantès ou non.
- Les matériaux de la liste A sont les flocages, les calorifugeages et les faux-plafonds.
- Le diagnostiqueur détermine la présence ou l’absence d’amiante notamment grâce à des sondages non destructifs, il peut être amené à réaliser un prélèvement qui est ensuite analysé en laboratoire, le prélèvement est réalisé avec votre accord uniquement si le diagnostiqueur ne peut conclure autrement.
- Lorsque les matériaux amiantès sont identifiés le diagnostiqueur évalue leur état de conservation, l’état de leur protection, et leur exposition aux chocs et vibrations.
- Diagnostic Amiante dédié à la location
À quoi sert le DAPP ?
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L’amiante est extrêmement dangereux s’il est inhalé, les matériaux de la liste A sont des matériaux qui peuvent émettre spontanément de la poussière d’amiante.
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L’objectif du DAPP est d’indiquer aux propriétaires s’il y a ou non de l’amiante dans le logement, de le localiser précisément afin que des mesures puissent être prises le cas échéant.
Quelles sont les différences entre le repérage Amiante avant-vente et le DAPP ?
Lors d’un diagnostic Amiante avant-vente le diagnostiqueur repère les matériaux de la liste A et de la liste B du code de la santé public, alors que pour le DAPP (Dossier Amiante des Parties Privatives) le diagnostiqueur ne repère que les matériaux de la liste A.
