L’ERP vente donne des informations sur les risques liés à l’emplacement géographique d’un bien immobilier sur Lille métropole. Les risques pris en considération sont les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques ou de pollution des sols.
Le Plan d’Exposition au Bruit (PEB) est une nouvelle information qui est intégrée dans l’ERP depuis le 1er juin 2020.
Diagnostic ERP
Quand avez-vous besoin du Diagnostic ERP ?
L’ERP vente est obligatoire lors de la vente d’un bien immobilier quel qu’il soit : appartement, maison, locaux commerciaux, cave, garage…
Pour la vente l’ERP doit être fourni à la signature du compromis de vente, et lors de la signature de l’acte de vente.
Quelle est la durée de validité du Diagnostic ERP ?
La durée de validité de l’ERP vente est de 6 mois.
Des arrêtés préfectoraux sont pris régulièrement pour mettre à jour la liste des risques qui concernent chaque zone géographique, c’est pour cette raison que sa durée de validité est si courte.
À quoi sert l’ERP vente ?
L’ERP sert à renseigner l’acquéreur sur le risque lié à la situation géographique précise du bien.
Les risques les plus fréquemment indiqués sont les risques d’inondation et de mouvement de terrain.
