En France, le diagnostic gaz, aussi appelé « État de l’installation intérieure de gaz », est obligatoire lors de la vente d’une maison ou d’un appartement si l’installation intérieure de gaz a plus de 15 ans.
L’objectif de ce diagnostic est de vérifier la sécurité de l’installation gaz et de s’assurer qu’elle est conforme aux normes en vigueur. Voici ce que vous devez savoir sur le diagnostic gaz lors de la vente d’un bien immobilier sur Lille métropole.
Diagnostic GAZ
Quand avez-vous besoin du Diagnostic Gaz ?
- Le diagnostic gaz doit être réalisé par un professionnel certifié.
- Il est obligatoire et doit être annexé au dossier de diagnostic technique immobilier (DDT) remis à l’acheteur avant la conclusion de la vente.
Quelle est la durée de validité du Diagnostic Gaz ?
- La durée de validité du diagnostic gaz est de 3 ans.
- Si des travaux sont réalisés sur l’installation de gaz pendant cette période, un nouveau diagnostic peut être requis pour attester de la conformité de l’installation après les travaux.
Contenu du Diagnostic Gaz
- Lors d’un diagnostic gaz, le professionnel examine l’ensemble de l’installation de gaz du bien immobilier, y compris les tuyaux, les raccords, les appareils à gaz, et les dispositifs de sécurité.
- Il évalue l’état de l’installation, la présence éventuelle de fuites, et la conformité aux normes de sécurité en vigueur.
- État de l'installation intérieure de gaz
Travaux de mise en conformité
Si le diagnostic révèle des anomalies ou des non-conformités, le vendeur peut être tenu de réaliser des travaux de mise en conformité avant la vente du bien.
L’objectif est de garantir la sécurité de l’acheteur.
Information de l’acheteur
- L’acheteur doit être informé des résultats du diagnostic gaz, ce qui lui permet de prendre une décision éclairée quant à l’achat du bien immobilier.
En résumé
Lors de la vente d’une maison ou d’un appartement en France, un diagnostic gaz est obligatoire si l’installation intérieure de gaz a plus de 15 ans.
Il vise à garantir la sécurité de l’installation gaz et à informer l’acheteur sur son état.
Il est essentiel de faire appel à un professionnel certifié pour réaliser ce diagnostic et de se conformer aux exigences légales en vigueur.
